Thierry VAN QUICKENBORNE, Artiste peintre,

N° SIREN : 427 996 723 000 24

Thierry VAN QUICKENBORNE, propriétaire du présent site internet www.vanquickenborne.fr est l’auteur en toute propriété intellectuelle des œuvres y présentées et mises en vente par lui-même.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les droits et obligations de l’artiste vendeur de ses œuvres et des acheteurs dans le cadre de la vente en ligne par l’intermédiaire du présent site internet.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales régissent la vente, par l’intermédiaire du présent site internet, des œuvres et produits dérivés desdites œuvres dont Thierry Van Quickenborne est l’auteur.  

L’artiste se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente publiées sur son site internet. Cependant, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. 

Les conditions générales de vente sont partie intégrante du contrat entre l’artiste et l’acheteur et peuvent être opposées à l’acheteur qui déclare en avoir pris connaissance et les a acceptées sans restriction ni réserve avant de passer commande en cochant la case réservée à cette acceptation.

D’autre part, le client, en acceptant ces conditions générales de vente, reconnaît qu’il est parfaitement informé de la nature de son achat et qu’il est en mesure de le contracter légalement en vertu des lois françaises.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix des œuvres et produits vendus sur le site internet de Thierry Van Quickenborne sont indiqués en Euros hors taxe et hors frais d’expédition et de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix indiqués pour l’avenir.

Article 3-1 : PAIEMENT 

Toute commande d’œuvre originale est payable comptant et sans escompte à la commande. 

Toute commande de reproduction (dibond, giclure), sera suivie du paiement d’un acompte égal à 30% du montant de la commande. Le solde sera payable à la demande du vendeur qui procèdera à l’expédition dès réception du règlement.

Le paiement se fait par virement bancaire. Les coordonnées de paiement -IBAN- sont communiquées à l’acquéreur une fois qu’il a finalisé sa commande.

ARTICLE 3-2 : DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la consommation, l’acquéreur dispose d’un délai de réflexion de 14 jours ouvrables à partir de la date de sa commande, au cours duquel il peut se rétracter et annuler ladite commande. Les acomptes éventuellement versés lui seront alors intégralement remboursés. 

ARTICLE 3.3 : TVA 

En vertu de l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable. L’artiste est membre d’une association de gestion agréée.

ARTICLE 3.4 : FRAIS D’EXPÉDITION ET DE LIVRAISON 

Ces frais sont à la charge de l’acheteur, selon les tarifs en vigueur auprès des transporteurs. Les articles sont expédiés en port dû. Le client reconnaît, par l’acceptation des présentes, avoir été informé du coût du transport des articles acquis et en accepte le règlement.

ARTICLE 3.5 : TAXES ET DROITS DE DOUANE 

Ces taxes et droits ne sont pas du ressort du vendeur. Ils relèvent de la responsabilité de l’acheteur qui doit en faire son affaire en procédant aux déclarations et règlements afférents auprès des autorités compétentes.

ARTICLE 4 : FINALISATION DE LA COMMANDE

Afin de finaliser sa commande et de conclure le contrat par l’intermédiaire de ce site internet, le client doit se soumettre aux modalités suivantes :

    • S’informer sur les caractéristiques du produit qui l’intéresse,

    • Choisir le produit et, le cas échéant, ses options,

    • Indiquer ses coordonnées (identification, adresse mail, adresse, adresse de livraison…),

    • Accepter les conditions générales de vente,

    • Vérifier que les éléments de sa commande ne comportent aucune erreur,

    • Confirmer sa commande,

    • Procéder au paiement en suivant les indications de la procédure.

Avant de confirmer définitivement sa commande, le client doit en vérifier le détail, le prix et en corriger les éventuelles erreurs.

Le client a la possibilité d’annuler sa commande avant de procéder au règlement qui l’entérinerait définitivement.

Les articles seront livrés à l’adresse indiquée par le client qui s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Les droits concédés au titre des présentes conditions générales de vente le sont uniquement à la personne signataire de la commande ou la personne titulaire de l’adresse mail communiquée.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.

ARTICLE 4.1 : ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Le client reçoit par email confirmation de sa commande et de son paiement dont le prix est formulé sur la facture afférente.

Il reçoit également un PDF des présentes conditions générales de vente. 

La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

ARTICLE 4.2 : ENGAGEMENTS DU VENDEUR :

Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement, dès réception du paiement. 

Article 4-3 : CONFORMITE

Conformément à l’article L.217-4 du Code de la consommation, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.

ARTICLE 4-4 : GARANTIE

Conformément à l’article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue. Le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux de son fait, ou ne correspondant pas à la commande.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

La commande sera expédiée en port dû via la Poste, Chronopost ou transporteur et fera l’objet d’une assurance prise en charge par le vendeur.

La livraison sera faite à l’adresse indiquée par l’acquéreur, uniquement dans les pays de l’Union Européenne et la Suisse.

ARTICLE 5-1 : DELAI DE LIVRAISON

Un délai variable peut s’écouler entre le moment de la commande et celui de la livraison, dû, s’il s’agit de produits tels que des reproductions (dibond, giclure), au temps de fabrication. Le vendeur indiquera ce délai de livraison sur le bon de commande.

ARTICLE 5-2 : RETARD DE LIVRAISON

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur. 

ARTICLE 6 : ARTICLES DÉFECTUEUX

Le client est tenu de s’assurer du bon état de sa commande le jour de la livraison.

Si la chose livrée est défectueuse du fait du transporteur, l’acheteur doit faire son affaire de son remboursement par le transporteur.

Toute anomalie devra être signalée au vendeur le jour de la livraison. Au-delà, le vendeur décline toute responsabilité quant à une éventuelle déclaration de défectuosité ou détérioration du fait de l’acheteur.

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’œuvre commandée demeure la propriété de l’artiste jusqu’au complet encaissement de la commande.

L’artiste conserve la propriété intégrale des droits moraux et patrimoniaux de toute œuvre originale, ainsi que les droits de reproduction et d’adaptation sur tous supports et dans tous formats.

Il est interdit de réaliser des reproductions ou modification de l’œuvre originale sans l’accord de l’artiste. 

L’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle punit de 3 ans d’emprisonnement et 300 000€ d’amande « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur… ».

ARTICLE 8 : DONNÉES Á CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément au Règlement 2016/679 du 22 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, lesdites données appartenant à l’acquéreur ont pour unique objet la vente d’œuvres d’Art et de reproduction dont le vendeur est l’auteur. Lesdites données ne seront utilisées à aucune autre fin et ne seront transmises à aucun autre site ni vendeur. 

Le temps de prescription commerciale légal est de 5 ans après le dernier achat. 

Les informations demandées par le vendeur sont nécessaires à la bonne réalisation de la commande, la livraison et la facturation de la chose commandée.

ARTICLE 9 :  RECOURS PENAL

Dans le cas de facture impayée, l’artiste devrait avoir recours à un organisme de recouvrement ou/et à la voie judiciaire. Ce recours entraînerait l’application d’une majoration de 10% du restant du à titre de clause pénale et sans préjudice des intérêts moratoires.

ARTICLE 10 : JURIDICTION COMPÉTENTE

Le droit français est exclusivement applicable à tout contrat conclu avec Thierry Van Quickenborne.

Les Tribunaux de Bordeaux sont seuls compétents pour juger de tous litiges.